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Constat d'affichage

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Après avoir obtenu votre permis de construire, vous avez l’obligation de procéder à son affichage sur le terrain où se déroulent les travaux, pour une durée minimale de deux mois consécutifs.

Le Commissaire de Justice peut vous aider à sécuriser à l’égard des tiers cet affichage qui doit être constant pendant deux mois sur site. Il effectuera plusieurs passages pour en démontrer la continuité et l’effectivité.
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